Constitutionnel
Cliquez pour voir la définition
Définition
Qui concerne la constitution.
Exemples d'usage:
La démocratie constitutionnelle est le système politique qui respecte les règles définies par une constitution.. Le juge doit interpréter la loi en conformité avec la Constitution, ce qui garantit un État de droit.. La Cour constitutionnelle a le pouvoir d'examiner la conformité des lois avec la Constitution..